2020020019
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2020020019 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel sur le remplacement de la liste de référence et de la liste de référence bis concernant l'assistance matérielle individuelle et modifiant les fiches de ressources (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020020019
Art. 1 2020020019 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel sur le remplacement de la liste de référence et de la liste de référence bis concernant l'assistance matérielle individuelle et modifiant les fiches de ressources (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)