2020016500
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2020016500 22 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 10 mai 2016 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 26 février 2016 accordant un soutien aux petites et moyennes entreprises pour les services de promotion de l'esprit d'entreprise et les trajectoires de croissance des PME, au regard des trajectoires de croissance des PME (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020016500
Art. 1 2020016500 22 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 10 mai 2016 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 26 février 2016 accordant un soutien aux petites et moyennes entreprises pour les services de promotion de l'esprit d'entreprise et les trajectoires de croissance des PME, au regard des trajectoires de croissance des PME (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)