2020016477
BE
BE
2020016477 21 DECEMBRE 2020. - Arrêté de l'Administrateur général portant sousdélégation de certains pouvoirs de décision au responsable thématique et organisationnel de l'Agence (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2021 et mise à jour au 13-09-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020016477
Art. 1 2020016477 21 DECEMBRE 2020. - Arrêté de l'Administrateur général portant sousdélégation de certains pouvoirs de décision au responsable thématique et organisationnel de l'Agence (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2021 et mise à jour au 13-09-2021)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AGF 2021-09-02/07 , art. 29, 002; En vigueur : 06-09-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 02-09-2021 publié le 13-09-2021