2020016466 30 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2021, le budget global du Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-2021 et mise à jour au 09-08-2021)

Le budget global du Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux est fixé, pour l'année 2021, à [ '> 1 9.472.970.059 euros] '> 1 .

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( 1 )<AR 2021-07-30/05 , art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2021>

Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Ciergnon, le 30 décembre 2020.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Fr. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 95 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 novembre 2020 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 3 décembre 2020 ;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant d'une décision formelle ;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de l'avis des ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 30-07-2021 publié le 09-08-2021

Article modifié : 1