2020016436 15 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des sweats à capuche gris de la marque " elevenparis. ", de modèle GIMS HC, portant l'inscription I AM NOT A RAPPER, de référence 20S6LH14, de code EAN 36 07893 075626

La mise sur le marché des sweats à capuche gris de la marque " elevenparis. ", de modèle GIMS HC, portant l'inscription I AM NOT A RAPPER, de référence 20S6LH14, de code EAN 36 07893 075626, dont le producteur est " ElevenParis, Rue Etienne Marcel 50, 75002 Paris, France ", est interdite.

Les produits visés à l'article 1er doivent être retirés du marché.

Les produits visés à l'article 1er doivent être rappelés chez les consommateurs.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Signatures

Bruxelles, le 15 décembre 2020.

P.-Y. DERMAGNE

Préambule

Le Ministre de l'Economie,

Vu le Code de droit économique, l'article IX.4, §§ 2, modifié par la loi du 18 avril 2017, et 3;

Considérant que le sweat à capuche gris de la marque " elevenparis. ", de modèle GIMS HC, portant l'inscription I AM NOT A RAPPER, de référence 20S6LH14, de code EAN 36 07893 075626, dont le producteur est " ElevenParis, Rue Etienne Marcel 50, 75002 Paris, France ", doit être sûre pour les utilisateurs;

Considérant qu'il est destiné à des utilisateurs âgés de 2 à 16 ans;

Considérant que ce produit ne satisfait pas aux exigences des points 3.2.1 ou 3.3.2 (présence de cordons au niveau du cou) de la norme EN 14682:2014 Sécurité des vêtements d'enfants - Cordons et cordons coulissants - Spécifications;

Considérant que ce produit présente un risque de coincement et d'étranglement;

Considérant que, suite à ces constats, ce produit ne répond pas aux exigences de l'article IX.2 du Code de droit économique et doit être considéré comme un produit dangereux;

Considérant que, conformément à l'article IX.4, § 2, du Code de droit économique, la société " ElevenParis, Rue Etienne Marcel 50, 75002 Paris, France ", a été mise au courant des non conformités de son produit par courriers recommandés des 5 et 20 octobre 2020;

Considérant que ces lettres tiennent lieu de consultation au sens de l'article IX.4, § 2, du Code de droit économique;

Considérant que ces courriers recommandés ne sont pas arrivés à destination;

Considérant la société " ElevenParis " a été mise au courant des non conformités de son produit par courriel du 20 novembre 2020;

Considérant que la société n'a pas répondu à ce courriel;

Considérant qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité des utilisateurs, d'éviter que ces sweats à capuche se trouvent sur le marché belge,

Arrête