2020016418
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2020016418 5 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel fixant les mesures et les modalités de mise en oeuvre du projet de développement de la nature Wellemeersen et de la zone de l'Oude Dender et d'exemption des interdictions applicables dans le réseau écologique flamand (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020016418
Art. 1 2020016418 5 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel fixant les mesures et les modalités de mise en oeuvre du projet de développement de la nature Wellemeersen et de la zone de l'Oude Dender et d'exemption des interdictions applicables dans le réseau écologique flamand (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)