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2020016407 19 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le plan d'aménagement directeur " anciennes casernes d'Ixelles " - Usquare
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020016407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020016407 19 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le plan d'aménagement directeur " anciennes casernes d'Ixelles " - Usquare
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19 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le plan d'aménagement directeur " anciennes casernes d'Ixelles " - Usquare
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 28 décembre 2020
Numéro: 2020016407
page: 94453
Dossier numéro: 2020-11-19/20