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2020016363 BE

2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat

225 Articles / Dispositions · Belgique
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Table des dispositions (225)

Article 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78 Art. 79 Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83 Art. 84 Art. 85 Art. 86 Art. 87 Art. 88 Art. 89 Art. 90 Art. 91 Art. 92 Art. 93 Art. 94 Art. 95 Art. 96 Art. 97 Art. 98 Art. 99 Art. 100 Art. 101 Art. 102 Art. 103 Art. 104 Art. 105 Art. 106 Art. 107 Art. 108 Art. 109 Art. 110 Art. 111 Art. 112 Art. 113 Art. 114 Art. 115 Art. 116 Art. 117 Art. 118 Art. 119 Art. 120 Art. 121 Art. 122 Art. 123 Art. 124 Art. 125 Art. 126 Art. 127 Art. 128 Art. 129 Art. 130 Art. 131 Art. 132 Art. 133 Art. 134 Art. 135 Art. 136 Art. 137 Art. 138 Art. 139 Art. 140 Art. 141 Art. 142 Art. 143 Art. 144 Art. 145 Art. 146 Art. 147 Art. 148 Art. 149 Art. 150 Art. 151 Art. 152 Art. 153 Art. 154 Art. 155 Art. 156 Art. 157 Art. 158 Art. 159 Art. 160 Art. 161 Art. 162 Art. 163 Art. 164 Art. 165 Art. 166 Art. 167 Art. 168 Art. 169 Art. 170 Art. 171 Art. 172 Art. 173 Art. 174 Art. 175 Art. 176 Art. 177 Art. 178 Art. 179 Art. 180 Art. 181 Art. 182 Art. 183 Art. 184 Art. 185 Art. 186 Art. 187 Art. 188 Art. 189 Art. 190 Art. 191 Art. 192 Art. 193 Art. 194 Art. 195 Art. 196 Art. 197 Art. 198 Art. 199 Art. 200 Art. 201 Art. 202 Art. 203 Art. 204 Art. 205 Art. 206 Art. 207 Art. 208 Art. 209 Art. 210 Art. 211 Art. 212 Art. 213 Art. 214 Art. 215 Art. 216 Art. 217 Art. 218 Art. 219 Art. 220 Art. 221 Art. 222 Art. 223 Art. 224 Art. 225.

Texte législatif (225 Articles)

BE Justel 2020016363
Article 1er 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 2.16.1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 2017, les mots " la " Vlaams Energieagentschap " (Agence flamande de l'énergie) " sont remplacés par les mots " l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat ".

BE Justel 2020016363
Art. 4 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 4.9.3.4 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 et remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2016, les mots " la " Vlaams Energieagentschap " " sont chaque fois remplacés par les mots " l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat ".

BE Justel 2020016363
Art. 5 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 4.10.1.1, alinéa 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2019, les mots " le département " sont remplacés par les mots " l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat ".

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Art. 6 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 4.10.1.4, § 1er, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2005, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juin 2013 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2019, les mots " le département " sont remplacés par les mots " l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat ".

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Art. 7 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 4.10.1.5, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2005, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juin 2013 et modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2019, les mots " le département " sont chaque fois remplacés par les mots " l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat ". Les mots " Le département " sont chaque fois remplacés par les mots " L'Agence flamande pour l'Energie et le Climat ".

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Art. 8 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 4.10.1.7 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2019, les mots " le département " sont chaque fois remplacés par les mots " l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat ". Les mots " au département " sont chaque fois remplacés par les mots " à l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat ".

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Art. 9 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'annexe 1ère au même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2019, les mots " l'Agence flamande de l'Energie " sont chaque fois remplacés par les mots " l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat ".

Chapitre 2. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 instaurant le rapport environnemental annuel intégré

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Art. 10 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 instaurant le rapport environnemental annuel intégré, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 7 janvier 2005, 7 mars 2008, 17 février 2012 et 24 février 2017, le point 4° est rétabli dans la rédaction suivante

" 4° l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat (VEKA). ".

Chapitre 3. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande

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Art. 11 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 29, § 1 er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 février 2017, le point 3° est remplacé par ce qui suit

" 3° l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat ; ".

Chapitre 4. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 relatif à l'évaluation des incidences sur l'environnement concernant des plans et des programmes

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Art. 12 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 relatif à l'évaluation des incidences sur l'environnement concernant des plans et des programmes, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 février 2017 et modifiée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018, les mots " Agence flamande de l'Energie " sont chaque fois remplacés par les mots " Agence flamande pour l'Energie et le Climat ".

Chapitre 5. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 2008 relatif à l'assurance logement garanti

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Art. 13 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 6, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 2008 relatif à l'assurance logement garanti, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019, les mots " Agence flamande de l'Energie " sont remplacés par les mots " Agence flamande pour l'Energie et le Climat ".

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Art. 15 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 1.1.1, § 2, de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 octobre 2020, les modifications suivantes sont apportées

1° aux points 11°, 14°, 15°, 51°, 52°, 57° et 59°, les mots " l'Agence flamande de l'Energie " sont chaque fois remplacés par les mots " la VEKA " ;

2° le point 18° /2 est abrogé.

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Art. 18 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 2.1.1 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 février 2017 et 9 octobre 2020, les modifications suivantes sont apportées

1° au paragraphe 1er, alinéa 1er les mots " " Vlaams Energieagentschap " (Agence flamande de l'Energie) " " sont remplacés par le membre de phrase " Agence flamande pour l'Energie et le Climat (Vlaams Energie- en Klimaatagentschap) ", en abrégé " VEKA " ;

2° au paragraphe 1er, alinéa 2 les mots " l'Agence flamande de l'Energie " sont remplacés par les mots " la VEKA " ;

3° au paragraphe 2, les mots " L'Agence flamande de l'Energie " sont remplacés par les mots " La VEKA " ;

4° au paragraphe 2, les mots " et d'une politique climatique " sont ajoutés ;

5° au paragraphe 3, les mots " L'Agence flamande de l'Energie " sont remplacés par les mots " La VEKA " ;

6° au paragraphe 4, les mots " L'Agence flamande de l'Energie " sont remplacés par les mots " La VEKA ".

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Art. 19 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

L'article 2.1.2 du même arrêté est remplacé par ce qui suit

" Art. 2.1.2. La VEKA a pour mission la préparation, la stimulation, la coordination, la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation d'initiatives stratégiques sur le plan de l'énergie et des émissions de gaz à effet de serre contribuant à la transition vers une société climatiquement neutre et durable en Flandre, en mettant en place des instruments politiques qualitatifs d'un rapport coût/efficacité satisfaisant et en tenant compte de l'impact socio-économique. "

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Art. 20 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

L'article 2.1.3 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 9 mai 2014 et 9 octobre 2020, est remplacé par ce qui suit

" Art. 2.1.3. Les missions de la VEKA sont les suivantes

1° étayer, préparer, coordonner, mettre en oeuvre et évaluer les visions à long terme de l'énergie et du climat, les plans flamands Energie-Climat et la politique énergétique et climatique flamande et rendre compte à leur sujet ;

2° prendre part au processus décisionnel suprarégional en matière énergétique et climatique par une participation proactive à la prise de décision, à la mise en oeuvre et à l'établissement de rapports aux niveaux belge, européen et international et, si possible dans les limites des moyens disponibles, à la coopération transfrontalière ;

3° développer des instruments politiques et des paquets de mesures adéquats et orientés solution pour la politique énergétique et climatique et sa mise en oeuvre efficiente et efficace, dont

a) promouvoir la production d'énergie respectueuse de l'environnement et gérer les moyens et fonds affectés à cette fin, en ce compris la préparation, l'exécution, le suivi et le contrôle de l'aide octroyée aux installations de production d'électricité verte, de cogénération et de production de chaleur verte ;

b) promouvoir une utilisation d'énergie efficiente et flexible, y compris le stockage, et gérer les moyens et fonds affectés à cette fin ;

4° tendre vers des coûts de systèmes d'énergie aussi bas que possible en faisant appel à la flexibilité et en évaluant régulièrement les instruments politiques ;

5° préparer et appliquer la réglementation relative à la gestion et au développement des réseaux de distribution d'électricité, de gaz et de chaleur et du réseau de transport local d'électricité ;

6° via le développement de plates-formes de données, collecter systématiquement toutes les données relatives à l'énergie (production, distribution, stockage et consommation) et au climat (émissions de gaz à effet de serre) et les utiliser pour la préparation de la politique, les études, les rapports et l'exécution de la politique ;

7° étayer la politique énergétique et climatique notamment par le pilotage d'analyses, le développement et le suivi d'indicateurs gestionnels, le développement et l'application d'outils méthodologiques, de scénarios politiques et de projections ;

8° gérer et coordonner le déploiement de moyens du Fonds Climat flamand et du Fonds Energie ;

9° contribuer à l'exploitation optimale des fonds mis à disposition par les institutions européennes et d'autres organes supranationaux ;

10° créer une adhésion à une société attentive à sa consommation énergétique, diffuser des informations et mener et externaliser des actions de sensibilisation et de communication sur la production d'énergie respectueuse de l'environnement, l'utilisation d'énergie efficiente et flexible et le comportement " climato-conscient " ;

11° collaborer et se concerter de manière structurée avec des acteurs publics et privés en matière d'énergie et de climat ;

12° réaliser ou faire réaliser des études de marché, au moins dans le cadre de la politique de l'énergie durable et du climat, de la production d'énergie respectueuse de l'environnement, de l'utilisation d'énergie efficiente et flexible et de la politique énergétique sociale ;

13° toutes tâches, autres que celles visées aux points 1° à 12°, relatives à la politique énergétique et climatique confiées à l'agence par décret ou par le Gouvernement flamand. ".

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Art. 33 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 5/1.7.1, § 3, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 février 2019, les mots " L'Agence flamande de l'Energie " sont chaque fois remplacés par les mots " La VEKA ".

A l'article 5/1.7.1, § 4, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 février 2019, les mots " l'Agence flamande de l'Energie " sont chaque fois remplacés par les mots " la VEKA ".

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Art. 39 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 6.1.5 du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019, les mots " l'Agence flamande de l'Energie " sont chaque fois remplacés par les mots " la VEKA ". Les mots " Vlaams Energieagentschap " sont chaque fois remplacés par le mot " VEKA ".

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Art. 40 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 6.1.6 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 12 mai 2017, 15 décembre 2017 et 17 juillet 2020, les mots " Vlaams Energieagentschap " sont remplacés par le mot " VEKA ". Les mots " l'Agence flamande de l'Energie " sont chaque fois remplacés par les mots " la VEKA ".

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Art. 45 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 6.1.12/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2011 et modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018, les mots " Vlaams Energieagentschap " sont remplacés par le mot " VEKA ". Les mots " l'Agence flamande de l'Energie " sont remplacés par les mots " la VEKA ".

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Art. 51 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 6.2.3/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2020, les mots " l'Agence flamande de l'Energie " sont chaque fois remplacés par les mots " la VEKA ". Les mots " L'Agence flamande de l'Energie " sont remplacés par les mots " La VEKA ".

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Art. 53 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 6.2.6 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 9 mai 2014, 12 mai 2017, 15 décembre 2017 et 28 juin 2019, les mots " Vlaams Energieagentschap " sont chaque fois remplacés par le mot " VEKA ". Les mots " l'Agence flamande de l'Energie " sont chaque fois remplacés par les mots " la VEKA ". Les mots " L'Agence flamande de l'Energie " sont remplacés par les mots " La VEKA ".

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Art. 59 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 6.2/1.1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 et modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2020, les mots " Vlaams Energieagentschap " sont chaque fois remplacés par le mot " VEKA ".

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Art. 60 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 6.2/1.2 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 et modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2020, les mots " L'Agence flamande de l'Energie " sont remplacés par les mots " La VEKA ". Les mots " l'Agence flamande de l'Energie " sont chaque fois remplacés par les mots " la VEKA ".

BE Justel 2020016363
Art. 61 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 6.2/1.3 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 29 mai 2015 et 30 novembre 2018, les mots " L'Agence flamande de l'Energie " sont remplacés par les mots " La VEKA ". Les mots " l'Agence flamande de l'Energie " sont chaque fois remplacés par les mots " la VEKA ".

BE Justel 2020016363
Art. 62 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 6.2/1.4 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 et modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2020, les mots " L'Agence flamande de l'Energie " sont remplacés par les mots " La VEKA ". Les mots " l'Agence flamande de l'Energie " sont chaque fois remplacés par les mots " la VEKA ".

BE Justel 2020016363
Art. 64 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

Dans l'intitulé du titre VI, chapitre II/1, section II, sous-section IV, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012, les mots " Agence flamande de l'Energie " sont remplacés par les mots " Agence flamande pour l'Energie et le Climat ".

BE Justel 2020016363
Art. 65 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 6.2/1.5 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012, les mots " l'Agence flamande de l'Energie " sont chaque fois remplacés par les mots " la VEKA ". Les mots " L'Agence flamande de l'Energie " sont chaque fois remplacés par les mots " La VEKA ".

BE Justel 2020016363
Art. 67 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 6.2/1.7 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 et modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2020, les mots " l'Agence flamande de l'Energie " sont chaque fois remplacés par les mots " la VEKA ".

BE Justel 2020016363
Art. 68 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 6.2/1.8 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014, les mots " L'Agence flamande de l'Energie " sont remplacés par les mots " La VEKA ". Les mots " l'Agence flamande de l'Energie " sont chaque fois remplacés par les mots " la VEKA ".

BE Justel 2020016363
Art. 74 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 6.4.1/8 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2011 et modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2018, les mots " Vlaams Energieagentschap " sont chaque fois remplacés par le mot " VEKA ".

BE Justel 2020016363
Art. 76 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 6.4.1/12 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2011 et modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 septembre 2020, les mots " Vlaams Energieagentschap " sont chaque fois remplacés par le mot " VEKA ".

BE Justel 2020016363
Art. 77 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 6.4.14/2 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 janvier 2014, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 2016 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2017, les mots " Vlaams Energieagentschap " sont chaque fois remplacés par le mot " VEKA ".

BE Justel 2020016363
Art. 79 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 6.4.15, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2011 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 15 juillet 2016 et 30 novembre 2018, les mots " Vlaams Energieagentschap " sont chaque fois remplacés par le mot " VEKA ". Les mots " Vlaamse Energieagentschap " sont remplacés par le mot " VEKA ".

BE Justel 2020016363
Art. 99 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 7.4.1, § 1er, alinéa 4, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 et remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2020, les mots " l'Agence flamande de l'Energie " sont remplacés par les mots " la VEKA ".

BE Justel 2020016363
Art. 100 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 7.4.2 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 septembre 2013 et modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017, les mots " l'Agence flamande de l'Energie " sont chaque fois remplacés par les mots " la VEKA ". Les mots " " Vlaams Energieagentschap " (Agence flamande de l'Energie) " sont remplacés par le mot " VEKA ". Les mots " L'Agence flamande de l'Energie " sont chaque fois remplacés par les mots " La VEKA ".

BE Justel 2020016363
Art. 101 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 7.4.3 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 septembre 2013 et modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2020, les mots " l'Agence flamande de l'Energie " sont chaque fois remplacés par les mots " la VEKA ". Les mots " Vlaams Energieagentschap " sont remplacés par le mot " VEKA ". Les mots " L'Agence flamande de l'Energie " sont chaque fois remplacés par les mots " La VEKA ".

BE Justel 2020016363
Art. 102 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 7.4.4 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 septembre 2013 et modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2020, les mots " l'Agence flamande de l'Energie " sont chaque fois remplacés par les mots " la VEKA ". Les mots " L'Agence flamande de l'Energie " sont remplacés par les mots " La VEKA ".

BE Justel 2020016363
Art. 103 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 7.5.2 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 septembre 2013 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 17 juillet 2015 et 30 novembre 2018, les mots " l'Agence flamande de l'Energie " sont chaque fois remplacés par les mots " la VEKA ". Les mots " " Vlaams Energieagentschap " (Agence flamande de l'Energie) " sont remplacés par le mot " VEKA ".

BE Justel 2020016363
Art. 104 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 7.5.3 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 septembre 2013 et modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2020, les mots " l'Agence flamande de l'Energie " sont chaque fois remplacés par les mots " la VEKA ". Les mots " L'Agence flamande de l'Energie " sont chaque fois remplacés par les mots " La VEKA ".

BE Justel 2020016363
Art. 105 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 7.5.4 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 septembre 2013 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 26 janvier 2018, 30 novembre 2018 et 10 juillet 2020, les mots " l'Agence flamande de l'Energie " sont chaque fois remplacés par les mots " la VEKA ". Les mots " L'Agence flamande de l'Energie " sont chaque fois remplacés par les mots " La VEKA ".

BE Justel 2020016363
Art. 106 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 7.6.2 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 septembre 2013 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 17 juillet 2015 et 30 novembre 2018, les mots " l'Agence flamande de l'Energie " sont chaque fois remplacés par les mots " la VEKA ". Les mots " L'Agence flamande de l'Energie " sont remplacés par les mots " La VEKA " ".

BE Justel 2020016363
Art. 107 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 7.6.3 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 septembre 2013 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 17 juillet 2015, 27 novembre 2015 et 30 novembre 2018, les mots " l'Agence flamande de l'Energie " sont chaque fois remplacés par les mots " la VEKA ". Les mots " L'Agence flamande de l'Energie " sont chaque fois remplacés par les mots " La VEKA ".

BE Justel 2020016363
Art. 108 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 7.6.4 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 septembre 2013 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 26 janvier 2018, 30 novembre 2018 et 10 juillet 2020, les mots " l'Agence flamande de l'Energie " sont chaque fois remplacés par les mots " la VEKA ". Les mots " L'Agence flamande de l'Energie " sont chaque fois remplacés par les mots " La VEKA ".

BE Justel 2020016363
Art. 109 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 7.7.1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2015 et remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018, les mots " l'Agence flamande de l'Energie " sont chaque fois remplacés par les mots " la VEKA ". Les mots " L'Agence flamande de l'Energie " sont chaque fois remplacés par les mots " La VEKA ".

BE Justel 2020016363
Art. 111 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 7.8.1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 janvier 2016 et modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2020, les mots " L'Agence flamande de l'Energie " sont remplacés par les mots " La VEKA ". Les mots " l'Agence flamande de l'Energie " sont chaque fois remplacés par les mots " la VEKA ".

BE Justel 2020016363
Art. 113 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 7.9.1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 2017 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 30 novembre 2018 et 14 décembre 2018, les mots " Vlaams Energieagentschap (Agence flamande de l'Energie) " sont remplacés par le mot " VEKA ". Les mots " l'Agence flamande de l'Energie " sont chaque fois remplacés par les mots " la VEKA ".

BE Justel 2020016363
Art. 114 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 7.9.3 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 2017 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2018, les mots " l'Agence flamande de l'Energie " sont chaque fois remplacés par les mots " la VEKA ". Les mots " L'Agence flamande de l'Energie " sont remplacés par les mots " La VEKA ".

BE Justel 2020016363
Art. 115 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 7.9.3/1, § 4, 2°, et § 5, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2018, les mots " l'Agence flamande de l'Energie " sont remplacés par les mots " la VEKA ". Les mots " L'Agence flamande de l'Energie " sont remplacés par les mots " La VEKA ".

BE Justel 2020016363
Art. 116 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 7.9.3/2, § 5, 3°, et § 6, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2018, les mots " l'Agence flamande de l'Energie " sont remplacés par les mots " la VEKA ". Les mots " L'Agence flamande de l'Energie " sont remplacés par les mots " La VEKA ".

BE Justel 2020016363
Art. 117 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 7.9.4, § 2, alinéas 1er, 3 et 4, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 2017, les mots " l'Agence flamande de l'Energie " sont remplacés par les mots " la VEKA ". Les mots " L'Agence flamande de l'Energie " sont chaque fois remplacés par les mots " La VEKA ".

BE Justel 2020016363
Art. 118 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 7.10.1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2017 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018, les mots " l'Agence flamande de l'Energie " sont chaque fois remplacés par les mots " la VEKA ". Les mots " L'Agence flamande de l'Energie " sont chaque fois remplacés par les mots " La VEKA ".

BE Justel 2020016363
Art. 120 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 7.11.3 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2018 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019, les mots " l'Agence flamande de l'Energie " sont chaque fois remplacés par les mots " la VEKA ". Les mots " L'Agence flamande de l'Energie " sont chaque fois remplacés par les mots " La VEKA ".

BE Justel 2020016363
Art. 121 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 7.11.4 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2018 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 28 juin 2019 et 9 octobre 2020, les mots " l'Agence flamande de l'Energie " sont chaque fois remplacés par les mots " la VEKA ". Les mots " L'Agence flamande de l'Energie " sont chaque fois remplacés par les mots " La VEKA ".

BE Justel 2020016363
Art. 122 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 7.12.1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2019 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 28 juin 2019 et 20 décembre 2019, les mots " L'Agence flamande de l'Energie " sont remplacés par les mots " La VEKA ". Les mots " l'Agence flamande de l'Energie " sont chaque fois remplacés par les mots " la VEKA ". Les mots " l'agence flamande de l'Energie " sont remplacés par les mots " la VEKA ".

BE Justel 2020016363
Art. 123 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 7.14.1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 septembre 2020, les mots " Le département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire " sont chaque fois remplacés par les mots " La VEKA ". Les mots " au département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire " sont remplacés par les mots " à la VEKA ". Les mots " le département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire " sont remplacés par les mots " la VEKA ".

BE Justel 2020016363
Art. 125 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 8.1.1/2 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 8 septembre 2017 et 9 octobre 2020, les mots " Vlaams Energieagentschap " sont chaque fois remplacés par le mot " VEKA ".

BE Justel 2020016363
Art. 129 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 8.4.1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 10 juillet 2015 et 15 juillet 2016, les mots " l'Agence flamande de l'Energie " et les mots " l'Agence flamande de l'énergie " sont chaque fois remplacés par les mots " la VEKA ". Les mots " L'Agence flamande de l'Energie " sont chaque fois remplacés par les mots " La VEKA ".

BE Justel 2020016363
Art. 131 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 8.6.1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2014 et modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018, les mots " la " Vlaams Energieagentschap " (Agence flamande de l'énergie) " sont remplacés par les mots " la VEKA ". Les mots " l'Agence flamande de l'énergie " sont chaque fois remplacés par les mots " la VEKA ".

BE Justel 2020016363
Art. 132 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 8.6.3 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2014 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 18 décembre 2015 et 8 septembre 2017, les mots " l'Agence flamande de l'énergie " sont chaque fois remplacés par les mots " la VEKA ".

BE Justel 2020016363
Art. 135 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 8.8.2 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 octobre 2020, les mots " l'Agence flamande de l'Energie " sont chaque fois remplacés par les mots " la VEKA ". Les mots " L'Agence flamande de l'Energie " sont chaque fois remplacés par les mots " La VEKA ".

BE Justel 2020016363
Art. 136 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 9.1.12/2 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2012 et modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2017, les mots " la " Vlaams Energieagentschap " (Agence flamande de l'Energie) " sont remplacés par le mot " VEKA ". Les mots " Le " Vlaams Energieagentschap " " sont remplacés par les mots " La VEKA ".

BE Justel 2020016363
Art. 139 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 9.1.30 du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 octobre 2020, les mots " Vlaams Energieagentschap " sont chaque fois remplacés par le mot " VEKA ". Les mots " l'Agence flamande de l'Energie " sont chaque fois remplacés par les mots " la VEKA ".

BE Justel 2020016363
Art. 152 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 10/1.1.1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019, les modifications suivantes sont apportées

1° au paragraphe 1er, alinéa 1er, et au paragraphe 2, les mots " division compétente pour l'énergie " sont chaque fois remplacés par le mot " VEKA " ; 2° au paragraphe 1er, alinéa 1er, et au paragraphe 2, alinéa 1er, le membre de phrase " division compétente pour l'énergie " sont remplacés par les mots " VEKA " ;

3° au paragraphe 2, alinéa 3, les mots " cette division " sont remplacés par les mots " cette dernière " ;

4° au paragraphe 3, alinéa 1er, 2°, les mots " l'Agence flamande de l'Energie " sont remplacés par les mots " la VEKA ".

BE Justel 2020016363
Art. 157 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 11.1.3 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 janvier 2014 et modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2017, les mots " Vlaams Energieagentschap " sont chaque fois remplacés par le mot " VEKA ".

BE Justel 2020016363
Art. 160 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 11.1.6 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 2017 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2018, les mots " l'Agence flamande de l'Energie " sont chaque fois remplacés par les mots " la VEKA ". Les mots " L'Agence flamande de l'Energie " sont chaque fois remplacés par les mots " La VEKA ".

BE Justel 2020016363
Art. 166 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 11.2.2 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 27 avril 2012, 30 novembre 2018 et 9 octobre 2020, les mots " Vlaams Energieagenstchap " sont remplacés par le mot " VEKA ". Les mots " Vlaams Energieagentschap " sont chaque fois remplacés par le mot " VEKA ".

BE Justel 2020016363
Art. 169 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 11.2.6 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 8 septembre 2017 et 9 octobre 2020, les mots " L'Agence flamande de l'Energie " sont remplacés par les mots " La VEKA ". Les mots " l'Agence flamande de l'Energie " sont remplacés par les mots " la VEKA ".

BE Justel 2020016363
Art. 170 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 11.2.7 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 12 mai 2017 et 30 novembre 2018, les mots " l'Agence flamande de l'Energie " sont chaque fois remplacés par les mots " la VEKA ". Les mots " L'Agence flamande de l'Energie " sont remplacés par les mots " La VEKA ".

BE Justel 2020016363
Art. 171 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 11.2.8 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2014 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 13 janvier 2017 et 8 septembre 2017, les mots " la " Vlaams Energieagentschap " " sont chaque fois remplacés par les mots " la VEKA ". Les mots " du " Vlaams Energieagentschap " " sont chaque fois remplacés par les mots " de la VEKA ".

BE Justel 2020016363
Art. 172 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 12.3.2 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 19 juillet 2013, 9 mai 2014 et 15 décembre 2017, les mots " l'Agence flamande de l'Energie " sont chaque fois remplacés par les mots " la VEKA ".

BE Justel 2020016363
Art. 176 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'annexe III/1 au même arrêté, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 et modifiée en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2020, les modifications suivantes sont apportées

1° les mots " Vlaams Energieagentschap " sont chaque fois remplacés par le mot " VEKA ";

2° le mot " VEA " est chaque fois remplacé par le mot " VEKA ".

BE Justel 2020016363
Art. 177 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'annexe III/2 au même arrêté, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 et modifiée en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2020, les modifications suivantes sont apportées

1° les mots " Vlaams Energieagentschap " sont chaque fois remplacés par le mot " VEKA " ;

2° le mot " VEA " est chaque fois remplacé par le mot " VEKA ".

BE Justel 2020016363
Art. 178 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'annexe III/3 au même arrêté, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 et modifiée en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2020, les modifications suivantes sont apportées

1° les mots " Vlaams Energieagentschap " sont chaque fois remplacés par le mot " VEKA " ;

2° le mot " VEA " est chaque fois remplacé par le mot " VEKA ".

BE Justel 2020016363
Art. 179 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'annexe III/4 au même arrêté, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 et modifiée en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019, les modifications suivantes sont apportées

1° les mots " Vlaams Energieagentschap " sont chaque fois remplacés par le mot " VEKA ";

2° le mot " VEA " est chaque fois remplacé par le mot " VEKA ".

Chapitre 7. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2011 portant exécution du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond et portant modification de divers arrêtés

BE Justel 2020016363
Art. 180 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 14/39/11, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2011 portant exécution du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond et portant modification de divers arrêtés, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2018, les mots " la " Vlaams Energieagentschap " (Agence flamande de l'Energie) sont remplacés par les mots " l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat ".

BE Justel 2020016363
Art. 181 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 14/39/22, § 3, alinéa 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2018, les mots " la " Vlaams Energieagentschap " " sont remplacés par les mots " l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat ".

Chapitre 8. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2012 relatif au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre pour les installations fixes, activités aéronautiques et l'introduction de mécanismes de flexibilité

BE Justel 2020016363
Art. 182 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 63 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2012 relatif au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre pour les installations fixes, activités aéronautiques et l'introduction de mécanismes de flexibilité, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 7 juin 2013, 4 avril 2014, 24 février 2017 et 6 septembre 2019, les modifications suivantes sont apportées

1° au paragraphe 2, alinéa 1er, les mots " fonctionnaire dirigeant du département " sont remplacés par les mots " fonctionnaire dirigeant de la VEKA ".

2° au paragraphe 2, alinéa 2, 2°, les mots " au département " sont remplacés par les mots " à la VEKA " ;

3° aux paragraphes 3 et 4, les mots " fonctionnaire dirigeant du département " sont chaque fois remplacés par les mots " fonctionnaire dirigeant de la VEKA " ;

4° au paragraphe 5, les mots " du Département de l'Environnement " sont remplacés par les mots " de la VEKA " ;

5° au paragraphe 6, les mots " du département " sont remplacés par les mots " de la VEKA ".

BE Justel 2020016363
Art. 183 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 102 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2019, les mots " Le département " sont remplacés par les mots " La VEKA ".

Chapitre 9. - Modification de l'arrêté du 20 décembre 2013 relatif au Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013

BE Justel 2020016363
Art. 184 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 3.1.0.0.3, 4°, de l'arrêté du 20 décembre 2013 relatif au Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019, les mots " la " Vlaams Energieagentschap " (Agence flamande de l'énergie) " sont remplacés par les mots " l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat ".

Chapitre 10. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2014 portant numérisation de la politique des permis d'aménagement du territoire

BE Justel 2020016363
Art. 185 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 5, 5°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2014 portant numérisation de la politique des permis d'aménagement du territoire, les mots " la " Vlaams Energieagentschap " (Agence flamande de l'Energie) " sont remplacés par les mots " l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat ".

Chapitre 11. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement

BE Justel 2020016363
Art. 186 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 10 février 2017, 24 février 2017 et 9 mars 2018, le point 3° est abrogé.

BE Justel 2020016363
Art. 187 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 37 du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2019, les modifications suivantes sont apportées

1° le paragraphe 7 est abrogé ;

2° au paragraphe 10, les mots " La Vlaams Energieagentschap " (Agence flamande de l'Energie) " sont remplacés par les mots " L'Agence flamande pour l'Energie et le Climat ";

3° au paragraphe 10, il est ajouté un point 3°, libellé comme suit

" 3° lorsque la demande de permis porte sur l'une des matières suivantes

a) la demande d'une rubrique de classification non encore autorisée, désignée par la lettre Y dans la quatrième colonne de la liste de classification ;

b) le renouvellement d'autorisation d'une installation de GES ;

c) la suppression d'une rubrique de classification désignée par la lettre Y dans la quatrième colonne de la liste de classification. ".

BE Justel 2020016363
Art. 188 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 38 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 février 2017 et 26 avril 2019, les modifications suivantes sont apportées

1° le paragraphe 6 est abrogé ;

2° au paragraphe 9, les mots " l'Agence flamande de l'Energie " sont remplacés par les mots " l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat " ;

3° au paragraphe 9, un point 3° et un point 4° sont ajoutés et libellés comme suit

" 3° une appréciation motivée du plan de surveillance lorsqu'il s'agit d'une demande d'une rubrique Y ;

4° une appréciation motivée des documents de la demande qui démontrent qu'un établissement n'est plus un établissement doté d'une installation GES lorsqu'il s'agit d'une demande de suppression d'une rubrique Y. ".

BE Justel 2020016363
Art. 189 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'addendum RY, question 1, repris en annexe 2 au même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 23 août 2019, les mots " par la division compétente pour la pollution de l'air " sont remplacés par les mots " par l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat ".

Chapitre 12. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 relatif au processus intégré de planification pour les plans d'exécution spatiale, la rédaction de rapports d'incidences des plans sur l'environnement, de rapports de sécurité spatiale ainsi que d'autres évaluations des incidences

BE Justel 2020016363
Art. 190 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'annexe 1ère à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 relatif au processus intégré de planification pour les plans d'exécution spatiale, la rédaction de rapports d'incidences des plans sur l'environnement, de rapports de sécurité spatiale ainsi que d'autres évaluations des incidences, modifiée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2019, le point 1.23 est remplacé par ce qui suit

" 1.23. l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat ".

Chapitre 13. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 instituant une subvention aux frais de rénovation ou d'amélioration d'une habitation existante ou dans la réalisation d'une nouvelle habitation

BE Justel 2020016363
Art. 191 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 6, § 5, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 instituant une subvention aux frais de rénovation ou d'amélioration d'une habitation existante ou dans la réalisation d'une nouvelle habitation, les mots " l'Agence flamande de l'Energie " sont remplacés par les mots " l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat ".

Chapitre 14. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 instaurant une subvention d'adaptation pour habitations

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Art. 192 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 6, alinéa 5, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 instaurant une subvention d'adaptation pour habitations, les mots " l'Agence flamande de l'Energie " sont remplacés par les mots " l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat ".

Chapitre 15. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2019 en matière de révision ou d'abrogation de prescriptions urbanistiques de plans d'aménagement généraux et particuliers et de plans d'exécution spatiale communaux, en application de l'article 7.4.4/1 du Code flamand de l'Aménagement du Territoire

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Art. 193 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2019 en matière de révision ou d'abrogation de prescriptions urbanistiques de plans d'aménagement généraux et particuliers et de plans d'exécution spatiale communaux, en application de l'article 7.4.4/1 du Code flamand de l'Aménagement du Territoire, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2019, le point 8° est remplacé par ce qui suit

" 8° l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat ".

Chapitre 16. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2019 relatif au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre pour les installations fixes pour la période 2021-2030

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Art. 194 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2019 relatif au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre pour les installations fixes pour la période 2021-2030, les modifications suivantes sont apportées

1° le point 4° est abrogé ;

2° il est inséré un point 15°, rédigé comme suit

" 15° VEKA : l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat, créée par l'article 2.1.1 de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010. ".

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Art. 215 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 6, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, le point 11° est remplacé par ce qui suit

" 11° l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat ; ".

Chapitre 18. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2020 modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'instauration d'un régime d'aides aux moyennes installations basées sur l'énergie solaire et aux petites et moyennes éoliennes et en ce qui concerne la chaleur verte utile, la chaleur résiduelle et la production et l'injection de biométhane

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Art. 216 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

A l'article 10, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2020 modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'instauration d'un régime d'aides aux moyennes installations basées sur l'énergie solaire et aux petites et moyennes éoliennes et en ce qui concerne la chaleur verte utile, la chaleur résiduelle et la production et l'injection de biométhane, les mots " l'Agence flamande de l'Energie " sont remplacés par les mots " la VEKA ".

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Art. 220 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

Le décret du 4 décembre 2020 ajustant divers décrets concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie en Agence flamande pour l'Energie et le Climat, l'intégration de missions en matière de climat du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans cette Agence flamande pour l'Energie et le Climat, l'intégration de missions en matière d'air du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans la Société flamande de l'Environnement et portant rapport par le Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire entre en vigueur.

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Art. 221 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

La VEKA peut poursuivre les procédures d'exécution engagées par le Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire avant le 1er janvier 2021 en application des textes réglementaires suivants

1° le chapitre 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2012 relatif au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre pour les installations fixes, activités aéronautiques et l'introduction de mécanismes de flexibilité ;

2° le chapitre 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2019 relatif au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre pour les installations fixes pour la période 2021-2030.

Les obligations en matière énergétique et climatique visées dans les textes réglementaires suivants, que le Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire a exécutées avant le 1er janvier 2021 sont valables lorsqu'elles ont été accomplies

1° l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement ;

2° l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 ;

3° l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2012 relatif au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre pour les installations fixes, activités aéronautiques et l'introduction de mécanismes de flexibilité ;

4° l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2019 relatif au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre pour les installations fixes pour la période 2021-2030.

L'Agence flamande pour l'Energie et le Climat est subrogée dans les droits et obligations du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire.

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Art. 223 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

Le ministre flamand qui a l'Energie dans ses attributions peut, concernant l'opérationnalisation de l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat, adapter dans des arrêtés ministériels les renvois et terminologies nécessaires rendus indispensables par cette opérationnalisation.

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Art. 225. 2020016363 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Ouvrir la source officielle

Le ministre flamand qui a l'Energie dans ses attributions et le ministre flamand qui a le Climat dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 11 décembre 2020.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

J. JAMBON

La Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement

et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme,

Z. DEMIR .

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