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2020016264 BE

2020016264 17 JUIN 2004. - Arrêté royal concernant la déclaration d'admission à l'hôpital. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020016264 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUIN 2004. - Arrêté royal concernant la déclaration d'admission à l'hôpital. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement

Publication: 14 décembre 2020

Numéro: 2020016264

page: 87938

Dossier numéro: 2004-06-17/64

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