2020016159
BE
BE
2020016159 13 NOVEMBRE 2020. - Arrêté des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement portant délégation de compétences en ce qui concerne la gestion du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2024 et mise à jour au 29-10-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020016159
Art. 1 2020016159 13 NOVEMBRE 2020. - Arrêté des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement portant délégation de compétences en ce qui concerne la gestion du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2024 et mise à jour au 29-10-2024)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <ARR 2024-10-18/07 , art. 12, 002; En vigueur : 08-11-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 18-10-2024 publié le 29-10-2024