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2020016124 BE

2020016124 17 MARS 2019. - Arrêté royal relatif au permis de conduire pour les véhicules portuaires. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020016124 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020016124 17 MARS 2019. - Arrêté royal relatif au permis de conduire pour les véhicules portuaires. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

17 MARS 2019. - Arrêté royal relatif au permis de conduire pour les véhicules portuaires. - Traduction allemande

Source: Mobilité et Transports

Publication: 30 novembre 2020

Numéro: 2020016124

page: 83950

Dossier numéro: 2019-03-17/20

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