2020016123
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2020016123 7 AVRIL 2019. - Arrêté royal fixant les modalités et le modèle du protocole d'accord en exécution de l'article 41 de la loi sur la police des chemins de fer. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020016123 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020016123 7 AVRIL 2019. - Arrêté royal fixant les modalités et le modèle du protocole d'accord en exécution de l'article 41 de la loi sur la police des chemins de fer. - Traduction allemande
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7 AVRIL 2019. - Arrêté royal fixant les modalités et le modèle du protocole d'accord en exécution de l'article 41 de la loi sur la police des chemins de fer. - Traduction allemande
Source: Mobilité et Transports
Publication: 30 novembre 2020
Numéro: 2020016123
page: 83952
Dossier numéro: 2019-04-07/34