2020016094
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2020016094 16 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du chef du département flamand de la caisse et des professions de soins de l'agence "Zorg en Gezondheid" (soin et santé) portant sous-délégation de certaines compétences à l'équipe responsable pour les professions de soins et aux membres du personnel du team professions de soins. (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020016094
Art. 1 2020016094 16 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du chef du département flamand de la caisse et des professions de soins de l'agence "Zorg en Gezondheid" (soin et santé) portant sous-délégation de certaines compétences à l'équipe responsable pour les professions de soins et aux membres du personnel du team professions de soins. (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 01-06-2023 publié le 25-09-2023