2020016084
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2020016084 12 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel désignant les hôpitaux de revalidation pour faire face aux problèmes de capacité des hôpitaux généraux et universitaires dus à l'urgence civile de santé publique, à savoir l'épidémie de COVID-19 (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020016084
Art. 1 2020016084 12 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel désignant les hôpitaux de revalidation pour faire face aux problèmes de capacité des hôpitaux généraux et universitaires dus à l'urgence civile de santé publique, à savoir l'épidémie de COVID-19 (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)