2020016039
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2020016039 4 NOVEMBRE 2020. - Loi portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19 (2ème publication - erreur matérielle voir erratum. Pour la première publication voir 2020-11-04/04 )
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020016039
Art. 1 2020016039 4 NOVEMBRE 2020. - Loi portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19 (2ème publication - erreur matérielle voir erratum. Pour la première publication voir 2020-11-04/04 )
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Texte
(NOTE : 2ème publication sans valeur due à une erreur matérielle.
Pour la première publication, voir 2020-11-04/04 )