BE
2020015995 13 OCTOBRE 2020. - Loi portant approbation de la décision 16645-(20/5) du Conseil d'Administration du Fonds Monétaire International relative à l'amendement des Nouveaux Accords d'Emprunt
Texte législatif (2 Articles)
La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
La Belgique approuve la décision 16645-(20-5) du Conseil d'Administration du Fonds Monétaire International du 16 janvier 2020 relative à l'amendement des Nouveaux Accords d'Emprunt, reproduite en annexe.
ANNEXE.
Art. N. Loi portant approbation de la décision 16645-(20/5) du Conseil d'Administration du Fonds Monétaire International relative à l'amendement des Nouveaux Accords d'Emprunt(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-11-2020, p. 81513)
Travaux parlementaires
Chambre des représentants (www.lachambre.be) Documents : K55-1493 Compte rendu intégral : 8 octobre 2020.
Signatures
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 13 octobre 2020.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
V. VAN PETEGHEM
Scellé du sceau de l'Etat
Le Ministre de la Justice,
V. VAN QUICKENBORNE
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit