2020015987
BE
BE
2020015987 16 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la politique locale de l'accueil extrascolaire et aux dispositions transitoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2021 et mise à jour au 23-08-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020015987
Art. 1 2020015987 16 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la politique locale de l'accueil extrascolaire et aux dispositions transitoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2021 et mise à jour au 23-08-2021)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AGF 2021-07-09/25 , art. 17, 002; En vigueur : 01-09-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 09-07-2021 publié le 23-08-2021