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2020015856 BE

2020015856 10 MARS 2019. - Loi de mise en oeuvre de la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020015856 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 MARS 2019. - Loi de mise en oeuvre de la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 13 novembre 2020

Numéro: 2020015856

page: 80076

Dossier numéro: 2019-03-10/09

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