2020015854
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2020015854 22 AVRIL 2019. - Arrêté royal déterminant les modalités pratiques d'octroi de l'assistance consulaire dans les situations visées à l'article 78, alinéa 1er de la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire. - Traduction allemande
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BE Justel 2020015854 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020015854 22 AVRIL 2019. - Arrêté royal déterminant les modalités pratiques d'octroi de l'assistance consulaire dans les situations visées à l'article 78, alinéa 1er de la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire. - Traduction allemande
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22 AVRIL 2019. - Arrêté royal déterminant les modalités pratiques d'octroi de l'assistance consulaire dans les situations visées à l'article 78, alinéa 1er de la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire. - Traduction allemande
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 13 novembre 2020
Numéro: 2020015854
page: 80086
Dossier numéro: 2019-04-22/29