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2020015851 BE

2020015851 20 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant dispositions diverses sur l'assistance consulaire. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020015851 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020015851 20 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant dispositions diverses sur l'assistance consulaire. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

20 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant dispositions diverses sur l'assistance consulaire. - Traduction allemande

Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement

Publication: 13 novembre 2020

Numéro: 2020015851

page: 80107

Dossier numéro: 2019-05-20/17

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