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2020015836 4 FEVRIER 2020. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du projet "Your Global Future (YGF)"
Texte législatif (4 Articles)
L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour la période du 1er janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2019 la subvention suivante au partenaire pour l'exécution du projet "Your Global Future (YGF)".
Begunstigde Bedrag subsidie Bénéficiaire Montant subside IDROPS 6.650 EUR IDROPS 6.650 EUR
Les dépenses sont imputables au budget 2019 de l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 543-01 "Subventions spécifiques UE".
Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile et les bénéficiaires règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, les rapports et l'évaluation des subventions sont justifiés.
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 4 février 2020.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration,
M. DE BLOCK
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public ;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ;
Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61 ;
Vu la circulaire de la Ministre du Budget relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes en date du 21 décembre 2018, et compte tenu du fait qu'un accord existe au niveau du Conseil des Ministres pour déposer en parallèle des projets de Loi accordant les douze douzièmes provisoires (jusqu'au mois décembre 2019) ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 15 février 2019 ;
Sur la proposition du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et du ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration,
Nous avons arrêté et arrêtons