Legislator Jurisprudence & Législation
2020015725 BE

2020015725 1 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution du prêt Proxi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2024 et mise à jour au 19-02-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020015725

Texte

[Abrogé par] <ARR 2024-02-08/06 , art. 44, 002; En vigueur : 01-03-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 08-02-2024 publié le 19-02-2024

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →