2020015683
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2020015683 1 OCTOBRE 2020. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2020015683
Article 1er 2020015683 1 OCTOBRE 2020. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination
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La démission offerte par M. Alexander De Croo, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement, est acceptée.
Il est nommé Premier Ministre.
BE Justel 2020015683
Art. 2 2020015683 1 OCTOBRE 2020. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination
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Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
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Art. 3. 2020015683 1 OCTOBRE 2020. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination
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La Première Ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 1er octobre 2020.
PHILIPPE
Par le Roi
La Première Ministre,
S. WILMES
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, l'article 96 ;
Sur la proposition de la Première Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons