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2020015619 15 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de KFC Dessel Sport et du stade de K Witgoor Sport Dessel en matière de sécurité lors des matches de football
Texte législatif (4 Articles)
Pour l'application du présent arrêté, on entend par " périmètre ", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi du 10 mars 2003.
Pour le stade du KFC Dessel Sport, à savoir le stade Armand Melis, situé à 2480 Dessel, Sportpark 10 et le stade du K Witgoor Sport Dessel, situé à 2480 Dessel, Wouwerstraat 45, le périmètre est délimité par : en suivant la Desselse Nete (Zwarte Nete) à partir de la Geelsebaan (N118) jusqu'au canal Dessel-Turnhout-Schoten, puis en suivant le canal Dessel-Turnhout-Schoten jusqu'au canal Bocholt-Herentals, en suivant le canal Bocholt-Herentals jusqu'à Brug Mol - Retiebaan (N118), le Retiebaan (N118) à partir de Brug Mol, en passant par Geelsebaan (N118), en passant par le Stenehei (N118), en passant par la Geelsebaan (N118) jusqu'à la Desselse Nete (Zwarte Nete).
Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 15 septembre 2020 .
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
P. DE CREM
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003 ;
Sur la proposition de notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur ;
Nous avons arrêté et arrêtons