2020015591
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2020015591 28 MAI 2019. - Arrêté royal n° 58 relatif à la communication des informations relatives aux bâtiments nouvellement construits pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020015591 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020015591 28 MAI 2019. - Arrêté royal n° 58 relatif à la communication des informations relatives aux bâtiments nouvellement construits pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande
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28 MAI 2019. - Arrêté royal n° 58 relatif à la communication des informations relatives aux bâtiments nouvellement construits pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande
Source: Finances
Publication: 2 octobre 2020
Numéro: 2020015591
page: 69301
Dossier numéro: 2019-05-28/18