2020015554 17 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de l'article pyrotechnique " Cobra P1 " du producteur " Di Blasio Elio Fireworks "

La mise sur le marché de l'article pyrotechnique de la catégorie P1, type article flash, appelé " Cobra P1 ", avec numéro d'enregistrement 1008-P1-69257689, du producteur " Di Blasio Elio Fireworks " est interdite.

Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Le produit visé à l'article 1er doit être rappelé chez les consommateurs.

Le produit visé à l'article 1er doit être détruit.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Signatures

Bruxelles, le 17 septembre 2020.

N. MUYLLE

Préambule

La Ministre des Consommateurs,

Vu le Code de droit économique, l'article IX.4, §§ 2, modifié par la loi du 18 avril 2017, et 3 ;

Considérant que l'article pyrotechnique de la catégorie P1, type article flash, appelé " Cobra P1 ", avec numéro d'enregistrement 1008-P1-69257689, dont le producteur est " Di Blasio Elio Fireworks ", doit être sûr pour les utilisateurs ;

Considérant que ce produit est soumis à l'arrêté royal du 20 octobre 2015 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques ;

Considérant que cet article pyrotechnique de la catégorie P1 ne répond pas au point 5.1 (fonctionnement de l'article) de la norme EN 16263-2:2015 ;

Considérant que cet article pyrotechnique de la catégorie P1 contient une masse totale de composition pyrotechnique qui est jusqu'à quatre fois supérieure à celle mentionnée sur l'étiquette ;

Considérant que cet article pyrotechnique de la catégorie P1 implique un risque de brûlures et d'autres blessures graves à cause de l'explosion de l'article dans la proximité immédiate de l'utilisateur ;

Considérant que, faisant suite à ces constats, cet article pyrotechnique ne répond pas aux exigences de l'arrêté royal du 20 octobre 2015 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques et à l'exigence de l'article IX.2 du Code de droit économique et doit être considéré comme un produit dangereux ;

Considérant que les manquements de ce produit et les obligations du producteur en cas de rappel d'un produit dangereux ont été communiqués par une lettre recommandée à Di Blasio Elio Fireworks, Via Nazionale, 21, I-64100 Caprafico - Teramo, Italie et par rappel par courrier électronique entre les 27 février 2020 et 17 avril 2020 ;

Considérant que la lettre susmentionnée ainsi que le courrier électronique précité font office de consultations au sens de l'article IX.4, § 2, du Code de droit économique ;

Considérant que la lettre recommandée a été réclamée le 3 mars 2020 ;

Considérant que l'entreprise Di Blasio Elio Fireworks n'a pas pu démontrer que ce produit satisfaisait aux exigences de l'arrêté royal du 20 octobre 2015 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques et à l'exigence de l'article IX.2 du Code de droit économique ;

Considérant que ce produit a fait l'objet d'une notification RAPEX (A12/00588/20) ;

Considérant qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité des utilisateurs, d'éviter que ce produit se trouve sur le marché belge,

Arrête