2020015526
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2020015526 16 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l'objet de cartographie acoustiques pour le 30 juin 2022 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l'objet de cartographies acoustiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2025 et mise à jour au 19-08-2025)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020015526
Art. 1 2020015526 16 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l'objet de cartographie acoustiques pour le 30 juin 2022 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l'objet de cartographies acoustiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2025 et mise à jour au 19-08-2025)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2025-07-17/15 , art. 5, 002; En vigueur : 19-08-2025>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 17-07-2025 publié le 19-08-2025