2020015522
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2020015522 4 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement, sous forme de soutien particulier à l'exportation et de starter packs Internationalisation, d'activités encourageant l'entrepreneuriat international(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2021 et mise à jour au 23-11-2022)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020015522
Art. 1 2020015522 4 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement, sous forme de soutien particulier à l'exportation et de starter packs Internationalisation, d'activités encourageant l'entrepreneuriat international(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2021 et mise à jour au 23-11-2022)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2022-10-28/10 , art. 28, 003; En vigueur : 09-11-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 28-10-2022 publié le 23-11-2022
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 28-01-2021 publié le 08-02-2021
Articles modifiés
4; 5