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2020015511 BE

2020015511 3 JUILLET 2020. - Loi visant à assurer la prise en charge des frais de transport médical urgent des patients touchés par le COVID-19. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020015511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020015511 3 JUILLET 2020. - Loi visant à assurer la prise en charge des frais de transport médical urgent des patients touchés par le COVID-19. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

3 JUILLET 2020. - Loi visant à assurer la prise en charge des frais de transport médical urgent des patients touchés par le COVID-19. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 21 septembre 2020

Numéro: 2020015511

page: 67643

Dossier numéro: 2020-07-03/40

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