2020015502
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2020015502 18 AOUT 2020. - Arrêté du chef de division portant modification de l'arrêté du chef de division du 15 avril 2020 délégant certaines compétences à des membres du personnel de la division de Coordination et d'encadrement des politiques. (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020015502
Art. 1 2020015502 18 AOUT 2020. - Arrêté du chef de division portant modification de l'arrêté du chef de division du 15 avril 2020 délégant certaines compétences à des membres du personnel de la division de Coordination et d'encadrement des politiques. (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)