2020015484
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2020015484 26 AOUT 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'une déclaration d'exemption des services d'un pilote ou de l'utilisation du pilotage à distance. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2025 et mise à jour au 07-04-2025)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020015484
Art. 1 2020015484 26 AOUT 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'une déclaration d'exemption des services d'un pilote ou de l'utilisation du pilotage à distance. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2025 et mise à jour au 07-04-2025)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2025-03-27/04 , art. 1, 002; En vigueur : 27-03-2025>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 27-03-2025 publié le 07-04-2025