2020015448
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2020015448 7 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif à l'élection des membres du conseil de police dans chaque conseil communal. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020015448 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020015448 7 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif à l'élection des membres du conseil de police dans chaque conseil communal. - Traduction allemande
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7 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif à l'élection des membres du conseil de police dans chaque conseil communal. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 10 septembre 2020
Numéro: 2020015448
page: 65980
Dossier numéro: 2018-11-07/10