Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2020015447 BE

2020015447 1 MARS 2019. - Loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et d'autres dispositions légales en matière de volontariat. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020015447 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020015447 1 MARS 2019. - Loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et d'autres dispositions légales en matière de volontariat. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

1 MARS 2019. - Loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et d'autres dispositions légales en matière de volontariat. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 10 septembre 2020

Numéro: 2020015447

page: 65978

Dossier numéro: 2019-03-01/48

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →