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2020015359 BE

2020015359 24 AOUT 2020. - Arrêté ministériel portant ratification du programme de l'examen oral d'évaluation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2022 et mise à jour au 25-07-2022)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020015359

Texte

[Abrogé] <AM 2022-07-08/02 , art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2022>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 08-07-2022 publié le 25-07-2022

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