2020015357
BE
2020015357 24 AOUT 2020. - Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2021 et mise à jour au 06-09-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020015357
Art. 1 2020015357 24 AOUT 2020. - Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2021 et mise à jour au 06-09-2021)
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Texte
[Abrogé] <AM 2021-08-16/04 , art. 2, 002; En vigueur : 06-09-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 16-08-2021 publié le 06-09-2021