2020015330 23 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel délimitant les zones et agglomérations pour l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant

Pour l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant, le territoire est divisé

1° en quatre zones, pour ce qui concerne l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, le plomb, le nickel, l'arsenic, le cadmium, le benzo(a)pyrène le monoxyde de carbone et le benzène ainsi que les particules (PM 10 et PM 2,5 )

a) Charleroi ;

b) Liège-Engis ;

c) Villes de plus de 50.000 habitants ;

d) Wallonie IV ;

2° en deux zones, pour ce qui concerne l'ozone

a) Ardennes ;

b) Wallonie III.

Sont des agglomérations au sens de l'article 3, 1° de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant, les zones

1° qui constituent une conurbation avec une population supérieure à 250 000 habitants : la zone Liège-Engis ;

2° dont la densité d'habitants au kilomètre carré est d'au moins 1200 hab/km 2 : la zone Charleroi.

La délimitation des zones et agglomérations susvisées est détaillée en annexe I.

L'arrêté ministériel du 31 janvier 2005 délimitant les zones et agglomérations pour l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant est abrogé.

Annexe I de l'arrêté ministériel délimitant les zones et agglomérations

pour l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant

I. Pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, le plomb, le monoxyde de carbone et le benzène ainsi que les particules (PM 10 et PM 2,5 )

ZONE LIEGE-ENGIS (BEW10S) Communes Code INS Liège 62063 Ans 62003 Herstal 62051 Saint-Nicolas 62093 Seraing 62096 Chaudfontaine 62022 Beyne-Heusay 62015 Fléron 62038 Grâce-Hollogne 62118 Flémalle 62120 Engis 61080 Saint-Georges-sur-Meuse 64065 465 142 habitants/324 km 2 ZONE CHARLEROI (BEW13S) Communes Code INS Charleroi 52011 Châtelet 52012 Farciennes 52018 249 164 habitants/140.7 km 2 Densité : 1771 habitants/km 2 Zone Villes de plus de 50.000 habitants (BEW15S) Communes La Louvière Mons Mouscron Namur Tournai Verviers 469 861 habitants/677 km 2 Densité : 693 habitants/km 2 ZONE WALLONIE IV (BEW19S) Communes restantes 2 440 210 habitants/15 765 km 2 Densité : 155 habitants/km 2

II. Pour l'ozone

ZONE Ardenne (BEW17S) Communes Code INS Entités de la Province de Liège Ferrières 61019 Aywaille 62009 Amel 63001 Baelen 63004 Büllingen 63012 Butgenbach 63013 Dison 63020 Eupen 63023 Jalhay 63038 Kelmis 63040 Lierneux 63045 Limbourg 63046 Lontzen 63048 Malmedy 63049 Raeren 63061 Saint-Vith 63067 Spa 63072 Stavelot 63073 Stoumont 63075 Theux 63076 Verviers 63079 Waimes 63080 Welkenraedt 63084 Trois-Ponts 63086 Burg-Reuland 63087 Plombières 63088 Thimister 63089 Entités de la province de Luxembourg Toutes les entités, moins les entités de Durbuy

Hotton

Marche-en-Famenne 83012

83028

83034 Entités de la Province de Namur Gedinne 91054 Beauraing 91013 Doische 93018 Couvin 93014 Philippeville 93056 Viroinval 93090 Bièvre 91015 Vresse-sur-Semois 91143 569 256 habitants/7261 km 2 Densité : 78 hab/km 2 ZONE Wallonie III (BEW18S = Wallonie - BEW17S) 3055121 habitants/9636 km 2

Densité : 317 78 hab/km 2

Signatures

Namur, le 23 juillet 2020.

C. TELLIER

Préambule

La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal,

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant, l'article 4 ;

Considérant que l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 prévoit, conformément à la directive 2008/50/CE et 2004/107/EU, que le Ministre de l'Environnement divise le territoire en zones et agglomérations aux fins de l'évaluation et de la gestion de la qualité de l'air ambiant ;

Considérant que depuis l'adoption de l'arrêté du 31 janvier 2005, les problématiques de pollution ont fortement évolué ; que les émissions industrielles ont diminué, tandis que la contribution relative des émissions dues au transport augmente dans les villes ;

Considérant que la division en zones et agglomérations de 2005 doit être revue,

Arrête