2020015300
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2020015300 19 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/045 du 19 juin 2020 relatif au prêt Proxi (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2020-12-04/04 , art. 42)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2023 et mise à jour au 22-05-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020015300
Art. 1 2020015300 19 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/045 du 19 juin 2020 relatif au prêt Proxi (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2020-12-04/04 , art. 42)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2023 et mise à jour au 22-05-2023)
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Texte
[Abrogé par] <ORD 2023-03-17/20 , art. 25, 002; En vigueur : 01-07-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Ordonnance (Bruxelles) du 17-03-2023 publié le 22-05-2023
MODIFIE PAR
Ordonnance (Bruxelles) du 04-12-2020 publié le 11-12-2020
Article modifié : CONFIRMATION