2020015234
BE
2020015234 17 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 9 juin 2020 établissant une ligne directrice et des protocoles à suivre pour le redémarrage du secteur du sport à la suite de la crise corona COVID-19 (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020015234
Art. 1 2020015234 17 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 9 juin 2020 établissant une ligne directrice et des protocoles à suivre pour le redémarrage du secteur du sport à la suite de la crise corona COVID-19 (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)