2020015220
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2020015220 17 MAI 2018. - Arrêté ministériel pris en application de l'article 39, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget, concernant certaines subventions gérées par Bruxelles Logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2020 et mise à jour au 22-03-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020015220
Art. 1 2020015220 17 MAI 2018. - Arrêté ministériel pris en application de l'article 39, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget, concernant certaines subventions gérées par Bruxelles Logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2020 et mise à jour au 22-03-2021)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2021-03-04/06 , art. 7, 003; En vigueur : 01-01-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 04-03-2021 publié le 22-03-2021
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 10-07-2020 publié le 20-07-2020
Articles modifiés
1; 3