2020015114
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2020015114 2 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide aux entreprises confrontées à une baisse du chiffre d'affaires à la suite des restrictions d'exploitation imposées par les mesures prises par le Conseil national de Sécurité à partir du 12 mars 2020 concernant le coronavirus (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020015114
Art. 1 2020015114 2 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide aux entreprises confrontées à une baisse du chiffre d'affaires à la suite des restrictions d'exploitation imposées par les mesures prises par le Conseil national de Sécurité à partir du 12 mars 2020 concernant le coronavirus (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)