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2020015107 BE

2020015107 30 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020015107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020015107 30 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

30 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 3 juillet 2020

Numéro: 2020015107

page: 49538

Dossier numéro: 2020-06-30/06

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