2020015106
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2020015106 23 JUIN 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 2020 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 20 mars 2020 accordant de l'aide aux entreprises qui doivent obligatoirement être fermées à la suite des mesures relatives au coronavirus prises par le Conseil national de sécurité à partir du 12 mars (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020015106
Art. 1 2020015106 23 JUIN 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 2020 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 20 mars 2020 accordant de l'aide aux entreprises qui doivent obligatoirement être fermées à la suite des mesures relatives au coronavirus prises par le Conseil national de sécurité à partir du 12 mars (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)