2020015101
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2020015101 25 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 1er avril 2020 relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus Covid-19 pour les familles et les organisateurs de l'accueil extrascolaire, de l'accueil d'enfants malades et du soutien préventif aux familles, en ce qui concerne la réduction de l'indemnité de compensation pour les organisateurs de la prise en charge extrascolaire (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020015101
Art. 1 2020015101 25 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 1er avril 2020 relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus Covid-19 pour les familles et les organisateurs de l'accueil extrascolaire, de l'accueil d'enfants malades et du soutien préventif aux familles, en ce qui concerne la réduction de l'indemnité de compensation pour les organisateurs de la prise en charge extrascolaire (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
Fiche des modifications
Loi du 18-07-2021 publié le 29-07-2021
Article modifié : 1