2020015053
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2020015053 15 JUIN 2020. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de quelques compétences relatives au fonctionnement général de l'Agence "Overheidspersoneel". (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2020 et mise à jour au 14-10-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020015053
Art. 1 2020015053 15 JUIN 2020. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de quelques compétences relatives au fonctionnement général de l'Agence "Overheidspersoneel". (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2020 et mise à jour au 14-10-2020)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2020-10-01/09 , art. 22, 002; En vigueur : 01-10-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 01-10-2020 publié le 14-10-2020