2020015045
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2020015045 18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2021 et mise à jour au 01-02-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020015045
Art. 1 2020015045 18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2021 et mise à jour au 01-02-2021)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2021-01-21/15 , art. 2, 002; En vigueur : 01-02-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 21-01-2021 publié le 01-02-2021