2020015008 13 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019

Dans les limites des crédits pour l'année budgétaire 2019, la redistribution suivante est effectuée (montants en keuros)

Article budgétaire Allocation de base De A CE CL CE CL

FC0-1FBD2AA-PR FC0 1FB101 0100 259 259 QG0-1QAG2ZZ-LO QG0 1QA700 1100 39 39 CE0-1CAG2ZZ-LO CE0 1CA200 1100 25 25 FB0-1FAD2ZZ-LO FB0 1FA000 1100 39 39 KB0-1KAB2ZZ-LO KB0 1KA000 1100 23 23 QB0-1QAX2ZZ-LO QB0 1QA100 1100 41 41 MD0-1MAH2ZZ-LO MD0 1MA200 1100 36 36 QF0-1QAG2ZZ-LO QF0 1QA600 1100 36 36 PG0-1PAC2ZZ-LO PG0 1PA500 1100 20 20 Total 259 259 259 259

Le présent arrêté entre en vigueur après sa signature.

Le ministre flamand compétent pour les Finances et le Budget est chargé d'exécuter le présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 13 décembre 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

J. JAMBON

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand,

B. WEYTS

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier,

M. DIEPENDAELE

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le décret du 21 décembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, l'article 73 ;

- le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

- l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand.

Formalités

Les formalités suivantes ont été remplies

- L'Inspection des Finances a donné son avis le 10 octobre 2019 ;

- Le ministre flamand compétent pour les Finances et le Budget a donné son accord budgétaire le 27 novembre 2019.

Motivation

Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants

- attribution des coûts salariaux pour le personnel de Werkwijzer. En exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par le Vice-ministre-président du Gouvernement flamand et ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE