2020010436 8 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel relatif au fonctionnement du secrétariat du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale

Texte

Article 1. Article unique. § 1. Le fonctionnement administratif et logistique du secrétariat du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale est assuré par le secrétariat du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, sans implication sur l'indépendance du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale.

§ 2. Le secrétariat du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale disposera, à cette fin, des moyens matériels et financiers nécessaires au fonctionnement du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale.

Le budget du secrétariat du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale est à charge du budget de Bruxelles Environnement.

Signatures

Bruxelles, le 8 juillet 2020.

A. MARON

Préambule

Le Ministre de l'Environnement,

Vu l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant Bruxelles Environnement, confirmé par l'article 41 de la loi du 16 juin 1989 portant diverses réformes institutionnelles ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mars 1990 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale, l'article 8, § 4 ;

Vu le test égalité des chances, tel que requis par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 novembre 2018 portant exécution de l'ordonnance du 4 octobre 2018 tenant à l'introduction du test égalité des chances, réalisé le 3 juin 2020 ;

Considérant l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Considérant la déclaration de politique générale commune au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et au Collège réuni de la Commission communautaire commune, législature 2019-2024,

Arrête