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2020010420 BE

2020010420 22 AOUT 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020010420 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 AOUT 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 27 août 2020

Numéro: 2020010420

page: 64072

Dossier numéro: 2020-08-22/02

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