2020010400
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2020010400 18 MAI 2020. - Arreté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 2020 accordant de l'aide aux entreprises qui doivent obligatoirement être fermées à la suite des mesures relatives au coronavirus prises par le Conseil national de sécurité à partir du 12 mars 2020.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2020 et mise à jour au 20-07-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020010400
Art. 1 2020010400 18 MAI 2020. - Arreté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 2020 accordant de l'aide aux entreprises qui doivent obligatoirement être fermées à la suite des mesures relatives au coronavirus prises par le Conseil national de sécurité à partir du 12 mars 2020.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2020 et mise à jour au 20-07-2020)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 13-07-2020 publié le 20-07-2020
Article modifié : 1
Arrêté ministériel du 23-06-2020 publié le 06-07-2020
Article modifié : 1