2020010355
BE
2020010355 23 MARS 2020. - Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention arrêtées le 22 décembre 2005 de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Source Pirsay (Langlire) " sis sur le territoire de la commune de Gouvy
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BE Justel 2020010355 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020010355 23 MARS 2020. - Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention arrêtées le 22 décembre 2005 de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Source Pirsay (Langlire) " sis sur le territoire de la commune de Gouvy
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23 MARS 2020. - Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention arrêtées le 22 décembre 2005 de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Source Pirsay (Langlire) " sis sur le territoire de la commune de Gouvy
Source: Service public de Wallonie
Publication: 7 mai 2020
Numéro: 2020010355
page: 33105
Dossier numéro: 2020-03-23/24