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2020010355 BE

2020010355 23 MARS 2020. - Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention arrêtées le 22 décembre 2005 de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Source Pirsay (Langlire) " sis sur le territoire de la commune de Gouvy

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020010355 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 MARS 2020. - Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention arrêtées le 22 décembre 2005 de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Source Pirsay (Langlire) " sis sur le territoire de la commune de Gouvy

Source: Service public de Wallonie

Publication: 7 mai 2020

Numéro: 2020010355

page: 33105

Dossier numéro: 2020-03-23/24

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